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L’essor des TPE et PME françaises sur les marchés français, européen et international, constitue une priorité pour le développement de notre économie.
Le MEDEF considère qu’il est nécessaire de permettre aux PME de concourir à armes égales avec leurs concurrentes étrangères sur les marchés publics européens. Il s’agit de rétablir un équilibre avec certains de nos partenaires (Etats-Unis, Canada, Corée du Sud), signataires comme l’Union européenne de l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l’OMC, qui ont déjà négocié des dérogations en faveur de leurs PME.
Le MEDEF appelle à une mobilisation des autorités françaises et européennes pour soutenir efficacement l’accès des PME européennes aux marchés publics européens et recommande les actions suivantes :
 l’introduction d’une clause d’interprétation à l’AMP pour que l’Union européenne puisse légalement se doter de régimes favorisant les PME en vue de développer leurs interventions dans le domaine des marchés publics ;
l’application rigoureuse de l’AMP en France, afin que seules les entreprises ressortissantes d’Etats parties à l’AMP (ou à un accord spécifique avec l’UE) aient accès aux marchés publics des Etats membres de l’Union européenne ;
la mise à l’étude immédiate de mesures communautaires de soutien aux PME dans les marchés publics avec faculté de les cibler en fonction des besoins sectoriels ou des types de PME.
Laurence Parisot, présidente du MEDEF, souhaite « que soit mieux prise en compte la spécificité des TPE et des PME » et demande à l’Union européenne « de saisir l’opportunité historique des négociations sur les marchés publics à l’OMC pour donner aux PME européennes les mêmes chances de succès que leurs concurrentes internationales ».
Manuel Gomez, président de la Commission "International", indique : « Pour qu’un tel projet puisse voir le jour, il faut que l’Union européenne obtienne un certain nombre de dérogations, que les Etats-Unis ont déjà obtenues de l’OMC. »
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