Un certain nombre de nominations sont intervenues hier lors du Conseil exécutif du 10 juillet. Manuel Gomez, président du Comité des Constructeurs Automobiles a été nommé au bureau du Conseil exécutif. Par ailleurs, compte-tenu des évolutions à la tête de certaines fédérations, Pierre Nanterme, président du Syntec est désormais membre du Conseil exécutif ainsi que Lucien Deveaux, nouveau président de l’Union des Industries Textiles.

 Le MEDEF refuse l’introduction de l’action de groupe en France

Le point le plus important débattu au sein du Conseil concerne la position du MEDEF sur le texte de loi sur l’introduction de l’action de groupe en France. Le Conseil s’est unanimement prononcé contre l’introduction de toute procédure de ce type dans notre pays. Nous demandons solennellement au gouvernement d’entendre nos arguments sur ce dossier.

Ceux-ci sont de trois ordres.

1° Le droit de la consommation en France est efficace. Il dispose d’un certain nombre d’actions spécifiques et d’institutions qui permettent de faire face à tous les comportements dommageables, abusifs ou illicites. Trois articles du code de la consommation peuvent en effet être cités pour mémoire :

L’article L421-1 prévoit la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir devant les tribunaux pour les faits portant sur les préjudices directs ou indirects à l’intérêt des consommateurs.

L’article L426-6 permet aux associations de consommateurs de faire annuler toute clause illicite ou abusive pour des contrats proposés aux consommateurs.

Enfin, l’article L422 pose le principe de l’action en représentation conjointe qui permet d’obtenir pour les associations de consommateurs, au nom des consommateurs, la réparation de préjudices individuels.

Nous ne partons donc pas de rien. Au contraire, la France dispose déjà d’un arsenal assez complet. Cela différencie totalement notre situation de celle des Etats-Unis, par exemple, qui ont introduit la class action parce qu’il n’existait pas d’équivalent dans leur système juridique.

2° Le principe d’action de groupe, tel qu’il est envisagé aujourd’hui, constituerait un chamboulement de quelques principes fondamentaux de notre droit :

Le principe du respect des droits de la défense auquel est associé le principe qu’on ne peut se défendre contre un demandeur dont on ignore l’identité. Le recours introduit dans le cadre de la class action par une association de consommateurs, viendrait remettre en cause ce principe, puisqu’il est introduit au nom d’un certain nombre de consommateurs non identifiés. Cette remise en cause pourrait, en outre, avoir d’autres conséquences.

Un autre principe du droit français pourrait également être remis en cause : celui qui dispose que « nul ne plaide par procureur ». C’est à dire qu’il est impossible jusqu’à présent dans notre droit de se dissimuler derrière un mandataire.

Par conséquent, il faut être bien conscient que le projet de loi, tel qu’il semble dessiné aujourd’hui, ne serait pas un simple aménagement, un simple principe de bonne volonté pour donner un peu plus de moyens aux consommateurs, mais quelque chose qui toucherait à des éléments fondamentaux du droit français.

3° Nous entendons dire que le principe d’action de groupe est un principe très libéral. On peut être étonné que les libéraux que nous sommes ne soient pas favorables à celui-ci. Je ne renie nullement le fait d’être libérale. Mais il faut, à ce moment là, que l’ensemble du système juridique et économique soit régi selon les principes du libéralisme. Il n’est pas possible d’introduire sur un champ donné ce qui est le plus en pointe dans le libéralisme et rester par ailleurs dans tous les autres champs dans un système extrêmement réglementé. Quand dans les autres domaines, on sera dans une logique plus libérale, par exemple qui accorde plus de place au contrat, qui laisse plus d’autonomie à tous les acteurs à chaque instant de la vie économique et sociale, peut-être pourra-t-on regarder le principe d’une action de groupe.

Tout d’abord, selon les études réalisées aux Etats-Unis, on estime que les class actions ont un impact économique négatif équivalent, en moyenne, à 1 point de PIB. En France, cela représenterait 16,5 milliards d’euros.

Mais surtout, nous considérons que le principe de class action favorise des formes de chantage, puisque la publicité qui est donnée dans le cours de la procédure permet facilement de porter atteinte à la réputation d’une marque, d’une entreprise, avant même que le résultat de la procédure ne soit connu. Parfois ces dégâts peuvent être irréparables.

Il faut que chacun comprenne bien qu’à partir du moment où un principe d’action de groupe existe, ce ne sont pas que les grandes entreprises qui sont visées. Il existe quantité de moyennes entreprises qui exercent une activité liée à la consommation, qui portent des marques et qui peuvent être rapidement rayées de la carte économique de notre pays par une action de groupe qui fragiliserait leur clientèle et leur circuit de distribution. Nous estimons donc qu’il y a beaucoup trop de dangers, à ce stade, pour que ce principe puisse être introduit.

Nous allons évidemment faire valoir, une fois de plus, ces arguments auprès du gouvernement et de la majorité parlementaire. Nous avons une croissance qui pourrait être plus forte que ce qu’elle est et qui, en tout cas, a du mal, à s’arrimer à la croissance mondiale. Ce serait un signe certainement assez dur adressé aux entreprises françaises d’introduire un tel principe dans notre droit et notre économie.

J’ajouterai enfin que nous souhaitons qu’une étude d’impact soit réalisée, non seulement sur notre économie, mais aussi sur l’organisation de notre système judiciaire. Je n’ai pas vu pour le moment, émanant de la Chancellerie, les conséquences d’un tel chamboulement dans l’organisation de nos tribunaux, alors que nous savons tous qu’il y a d’une part un engorgement et d’autre part un manque de moyens. Comment, alors que ce qui se passe aujourd’hui est si difficilement géré par notre organisation judiciaire, introduire en plus un nouveau système aussi compliqué, aussi lourd, et qui peut être extrêmement dispersé ?

 Université d’été

L’université d’été se prépare très bien. Nous dépassons toutes nos espérances et tous nos objectifs, tant pour le financement, assuré par le sponsoring, que pour le nombre des invités et des participants.

Le thème est « Concilier l’inconciliable ». A la veille d’un moment important pour notre pays, il a vocation à poser les conditions du débat d’idées pour la campagne présidentielle.

La séance plénière d’ouverture, le 29 août, sera ouverte par Jose Manuel Barroso, président de la Commission européenne. En effet, qui mieux que lui peut nous parler de comment concilier l’inconciliable, lui qui doit faire cet exercice chaque jour à la tête de la Commission ?

L’université d’été s’articule autour de trois grands thèmes.

 La réconciliation démocratique. Comment faire en sorte que la démocratie se vive pleinement dans notre pays ? Pour cela nous aborderons différents sujets.

Tout d’abord, à l’occasion d’une table ronde très importante qui m’est particulièrement chère, nous essaierons de voir comment élaborer une théorie de la négociation. C’est au cœur de nos sujets d’aujourd’hui, puisqu’on parle de réforme du dialogue social et qu’on sait qu’il faut faire en sorte de trouver de meilleurs terrains d’entente.

Parmi les invités à débattre de ce thème, je soulignerai la présence de Jean-Paul Bailly, président du groupe la Poste, qui, tant à la tête de ce groupe, que lors de son passage précédent à la RATP, a su particulièrement réconcilier le fonctionnement de l’entreprise avec les organisations syndicales. Autre intervenant, Théo Klein, qui est, à mes yeux, une des personnes qui a écrit les plus belles choses sur la négociation, s’agissant de la négociation entre la Palestine et Israël. Notre approche est d’essayer de théoriser à partir de différents enjeux de négociations de différentes natures.

Sur ce thème, il y aura aussi des tables rondes sur des sujets « classiques », mais sur lesquels on pourra essayer de faire évoluer les idées. Par exemple, « réformer, mais comment ? », avec notamment la participation de Christian Blanc qui a beaucoup réfléchi et travaillé sur le sujet, mais aussi de Dominique-Jean Chertier car le rapport qu’il a produit comporte des idées fortes sur la méthode de la réforme.

Dans tout ce chapitre de réconciliation, de négociation, de réforme, nous avons voulu tenir compte de ce qui s’est passé cette année dans notre pays et il y aura donc plusieurs tables rondes consacrées aux nouvelles générations, à l’éducation et à l’université. Pour celles-ci, nous accueillerons des patrons qui connaissent bien le sujet des jeunes générations, notamment Pierre Bellanger, président de Skyrock, ainsi que certains acteurs de la crise du CPE : Julie Coudry, présidente de la confédération étudiante ou encore Yannick Vallée, 1^er vice-président de la Conférence des présidents d’universités.

Pour clore ce grand thème, la plénière « Peuple et élus : on rebat les cartes ! » accueillera notamment François Chérèque, secrétaire général de la CFDT et Guy Carcassonne. C’était particulièrement important d’inviter un constitutionnaliste, puisque nous sommes plusieurs à penser que pour avancer sur l’autonomie des partenaires sociaux, une révision de notre constitution est nécessaire.

 La confrontation des modèles. Avec plusieurs sujets à l’ordre du jour comme « le patriotisme économique : protéger nos champions ou attirer les étrangers » mais aussi comment faire fonctionner le privé et le public, les entreprises et les administrations. Nous accueillerons pour cela quelques grands responsables de l’administration française, dont Alain Juillet, haut responsable chargé de l’intelligence économique au SGDN.

Ce chapitre s’achèvera sur une plénière consacrée au libéralisme. Que s’est-il passé dans notre pays pour que nous le rejetions à ce point ? Est-ce le mot ? Est-ce le concept que nous rejetons ? Et, si oui, pourquoi ? Nous qui avons plutôt été, depuis le siècle des Lumières, dans notre tradition philosophique et politique les penseurs du libéralisme. Parmi les personnalités invitées à débattre du sujet : Pascal Lamy et Daniel Cohn Bendit.

 Dernier thème, un grand bilan géopolitique du monde, avec des questions planétaires comme la question de l’énergie, front de nouvelles guerres possibles ? Mais aussi la question de l’Islam : change-t-il la donne, comment et pourquoi ? Nous achèverons nos réflexions sur cette dimension géopolitique par une question « La prochaine guerre mondiale est-elle déjà là ? », avec notamment Gilles Kepel, directeur de recherches au CNRS ou Thierry Desmaret, PDG de Total.

Pour finir, nous essayerons de conclure et de voir si une synthèse sur « concilier l’inconciliable » est possible. On y abordera notamment le thème du « diversel » qui m’est particulièrement cher.

Sur ce point, j’estime que les plus grands penseurs français sont peut-être à trouver chez les intellectuels créoles. Edouard Glissant et Patrick Chamoiseau ont été ceux qui ont inventé ce concept du « diversel » en se posant la question de l’introduction, par la créolité, d’autres éléments dans l’universel. Je crois que dans le métissage dans lequel nous vivons aujourd’hui, il est intéressant de réfléchir à ce que veut dire ce concept et son application sur le plan politique.

Malheureusement Edouard Glissant a dû décliner notre invitation pour raison de santé. Nous avons également invité Lilian Thuram, bien avant ce qui c’est passé ces dernières semaines. Nous ne connaissons pas encore sa réponse, mais je souhaite vivement qu’il accepte de venir à notre université d’été.

Nous terminerons cette séance par une grande plénière de clôture « concilier l’inconciliable : défi à hauts risques ou pari gagnant ? », avec quelques grands chefs d’entreprises comme Anne Lauvergeon, Marc Ladreit de Lacharrière et Carlos Ghosn, ces deux derniers n’ayant encore jamais participé à notre université d’été.

Dans tout cela, je ne vous ai pas parlé des grands invités politiques. Nous n’avons pas encore leur réponse. Evidemment, nous avons invité tous les candidats « directs » ou « indirects », hormis les extrêmes, bien sûr. Nous espérons avoir des réponses fin juillet, mais pour la plupart nous ne connaîtrons leur réponse que fin août. Je suis sûr que certains viendront, je pense aussi que certains ne viendront pas, mais ils auront, en tout cas, tous été invités.