| Au terme de la dernière séance de négociation sur le stress au travail, engagée le 7 avril dernier, les partenaires sociaux ont conclu le 2 juillet un accord sur le stress au travail. Le texte négocié transpose l'accord cadre européen du 8 octobre 2004 et l'enrichit sur nombre de dispositions. |
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Déclaration de Jean-René Buisson, chef de file de la délégation patronale :
« Nous avons achevé cette quatrième et dernière réunion de négociation dans l’état esprit qui a présidé à l’ensemble de la discussion : nous avons travaillé avec des organisations syndicales responsables qui, dès le début, ont manifesté le souhait d’arriver à un accord sur un sujet important, compte-tenu des événements tragiques survenus dans plusieurs entreprises cette année.
Les organisations syndicales souhaitaient qu’un dispositif de prévention soit pris en charge par les entreprises. Nous nous sommes dirigés vers un accord qui n’est pas une transcription stricte de l’accord cadre européen du 8 octobre 2004, mais qui l’enrichit sensiblement. Nous sommes arrivés à un compromis acceptable entre une transcription littérale et une amélioration sensible du dispositif, qui met un outil pédagogique à la disposition des entreprises.
- Nous avons réussi à nous accorder sur une définition du stress au travail, l’une des principales difficultés de la négociation. Nous avons affirmé que les situations de stress ne viennent pas seulement des conditions de travail, mais qu’elles relèvent aussi de la situation personnelle des salariés, diverse selon leur comportement, leur environnement personnel et familial. Nous avons en définitive préféré à la définition de l’accord européen la définition de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao qui nous est apparue meilleure et plus lisible.
- De nombreuses dispositions de notre accord enrichissent le texte européen afin qu’il réponde aux deux objectifs que nous nous sommes assignés.
> Nous avons décidé de faire un travail pédagogique en enrichissant fortement le texte européen, qui permette à toutes les entreprises de s’en saisir et de discuter concrètement du stress dans l’entreprise, à partir d’une définition des indicateurs de stress, des situations dans lesquelles on peut se trouver, des interlocuteurs concernés. Ce texte donne aux organisations patronales et syndicales l’occasion de se réunir sur le sujet du stress, et de bâtir dans l’entreprise, avec les représentants du personnel, un travail de prévention, avec le médecin du travail, avec les IRP, avec le personnel lui-même
> Cet accord a aussi un objectif pratique : nous voulons qu’il débouche sur des guides de bonnes pratiques qui aident les entreprises à déterminer comment intervenir en amont des situations de stress, le plus tôt possible.
- Nous avons terminé par une longue discussion sur le problème de la transcription de l’accord dans les branches, nos fédérations considérant que beaucoup de concessions ont été faites par rapport à l’accord européen. Nous avons donc demandé l’extension de l’accord et les accords d’entreprise et de branche ne pourraient lui être moins favorables. Ces deux éléments font de ce dispositif un véritable levier de prise en compte du stress au travail, même si nous n’avons pas expressément demandé aux branches de se saisir obligatoirement de ce dossier dans un délai impératif. Les branches sont autonomes, il faut leur laisser l’initiative de signer cet accord s’ils le souhaitent. Nombre d’entreprises et de branches ont déjà des programmes spécifiques, notamment celles qui ont été concernées par les problèmes de suicide : elles ont tout intérêt à se saisir de cet accord, sans attendre un éventuel texte gouvernemental sur le sujet.
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Edito
