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Communiqués de presse
     

Ajouter au bloc-note Medecine du travail : précisions
Communiqué de presse du 08/11/2007

Le MEDEF a pris connaissance ce matin d'articles de presse sur la médecine du travail.
Dans l'accord sur la santé au travail du 13 septembre 2000, signé avec la CGPME, l'UPA, la CFDT, la CFTC et la CGC, l'accent est mis sur la nécessité de faire évoluer le fonctionnement des services de santé au travail vers une plus grande transparence de leur gestion.

A cette fin, les signataires de l'accord ont proposé les mesures suivantes :

-  l'implication des commissions de contrôle dans les conseils d'administration des services de médecine du travail.

-  l'obligation pour les services de santé au travail d'émettre un rapport comptable, validé par un commissaire aux comptes.

Ces dispositions, souligne Jean-René Buisson, président de la commission Protection sociale du MEDEF, "ont été transposées dans la réglementation par le décret du 28 juillet 2004 par souci de transparence". En effet, les services de santé au travail doivent établir un rapport comptable d'entreprise, certifié par un commissaire aux comptes et désormais, des membres salariés de la commission de contrôle participent, avec voix délibérative, au conseil d'administration des services interentreprises de santé au travail, à raison d'un tiers des sièges du Conseil (2/3 employeurs, 1/3 salariés).

Par ailleurs en 2001, le MEDEF a élaboré des recommandations de bonnes pratiques aux MEDEF territoriaux sur les organismes et institutions périphériques, indiquant que "la plus grande rigueur s'impose en ce qui concerne l'indépendance financière des organismes périphériques par rapport aux MEDEF territoriaux".
 

 

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