| Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 26 septembre autour d’un texte précisant l’idée d’un cadre collectif de prise en compte de la pénibilité incluant un cadre personnalisé. Ils négocieront en parallèle les 22 octobre et 13 novembre sur la réparation-prévention d’une part, et sur le stress d’autre part. |
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Déclaration de Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la négociation :
Nos dernières propositions nous ont permis de faire aujourd'hui des progrès tant sur le fond que sur la méthode.
- Sur le fond, nous avions évoqué le 19 juillet l’idée d’un cadre collectif pour apprécier les conditions de la pénibilité, incluant une approche personnalisée pour mesurer les effets de la pénibilité sur la personne.
Cette démarche s’est traduite par l'élaboration du document sur lequel les délégations ont travaillé aujourd’hui. Il distingue ce qui relève d’un cadre collectif, avec les différents critères de la pénibilité, et d’une approche personnalisée. Ce cadre personnalisé permet de s’assurer que la personne concernée a effectivement été employée à des travaux jugés pénibles pendant plusieurs années, et d'en évaluer l'impact sur son état. Cette orientation, qui a été perçue comme un progrès par les organisations syndicales permettant d’accélérer le calendrier, sera approfondie lors d'une prochaine réunion.
- Sur la méthode, nous aurons donc une prochaine réunion le 22 octobre sur la « réparation-prévention », et nous négocierons parallèlement le 13 novembre sur le stress. Toutes les délégations sont d’accord sur l’idée suivante : ou bien ces deux négociations parallèles progressent au même rythme pour s’achever par la rédaction d’un document d’ensemble sur la "réparation-prévention" et sur le stress, ou bien elles progressent à des rythmes différents aboutissant à la conclusion d'accords distincts. Dans les deux hypothèses, aboutir rapidement sur le stress qui a déjà fait l'objet d'un accord au niveau européen serait un signal fort de la capacité des partenaires sociaux à avancer".
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