Déclaration de Jean-René Buisson,
chef de file de la délégation patronale

"Cette première réunion a été d'un très bon niveau, sur un sujet techniquement compliqué et délicat à gérer. Les 25 réunions de travail qui se sont tenues auparavant ont permis d'atteindre un très bon niveau d'expertise. Leurs travaux ont mis en exergue les points de consensus, les points difficiles ou ceux que nous souhaitions approfondir. Des améliorations concrètes du système des accidents du travail et des maladies professionnelles ont été proposées, en ce qui concerne la prévention, la réparation, et la tarification.

Les groupes sur la prévention et la tarification devraient rapidement aboutir. Un consensus est apparu sur les orientations générales en matière de prévention des risques professionnels. Les organisations syndicales nous ont demandé de faire un effort sur les moyens à mettre en oeuvre par rapport à ces objectifs généraux. Sur la tarification, les travaux ont bien avancé, dégageant des propositions concrètes.

Par ailleurs, à l'issue des réunions sur la réparation, nous avons constaté qu'une majorité d'organisations syndicales se disait prête à travailler sur des orientations pour une réparation forfaitaire plus équitable. Enfin, nous souhaitons avoir une approche commune des chiffres permettant d'apprécier objectivement l'évolution des accidents du travail et des maladies professionnelles, encore trop différents d'un expert à l'autre.

La prochaine réunion, fin janvier-début février, devrait permettre de se mettre d'accord sur les orientations qui seront proposées par les deux groupes prévention et tarification. Je souhaite boucler l'ensemble de la négociation début mai 2007, en ayant pour objectif qu'elles soient reprises au sein du PLFSS 2008. Pour conclure, j'invite fortement les pouvoirs publics à transposer dans les meilleurs délais l'accord sur la gouvernance de la branche AT-MP, signé le 5 avril 2006".